Epreuves - Visites périodiques
DMI - La force du levage
VERIFICATION PERIODIQUE DES APPAREILS & ACCESSOIRES DE LEVAGE
(Arrêté du 1er Mars 2004)
Le législateur, constatant que l’application des règles techniques de sécurité des opérateurs n’est pas toujours respectée, a décidé d’imposer la vérification de l’exécution de certaines réglementations et du maintien en bon état de sécurité.
Ces vérifications réglementaires sont indispensables pour respecter les textes.
Ne pas respecter les obligations peut entraîner de graves conséquences.
En cas d’accident causé par un équipement dont l’absence de vérification obligatoire est constatée, que l’accident soit ou non consécutif à cette absence, la faute de l’employeur est retenue dans la plupart des cas par le tribunal. L’inspecteur du travail peut faire fermer l’établissement tant que la mise en conformité n’est pas réalisée (article L. 4741-11 du Code du travail).
Il faut ajouter que l’article L. 4741-1 du Code du travail prévoit une amende de 3750 €.
Elle est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés dans l’entreprise concernée par la ou les infractions relevées.
PERIODICITE
Tous les 3 mois
- Appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail
Tous les 6 mois
- Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement et non installés à demeure.
- Appareils de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail.
- Grues auxiliaires de chargement sur véhicules, grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs, bras ou portiques de levage pour bennes amovibles, hayons élévateurs, monte-meubles, monte-matériaux de chantier, engins de terrassement équipés pour le levage, grues mobiles automotrices ou sur véhicules porteurs, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes, chariots élévateurs, tracteurs poseurs de canalisations, ; plates-formes élévatrices mobiles de personnes.
Tous les 12 mois
- Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement, installés à demeure.
- Autres appareils de levage
- Accessoires de levage
- Appareils de levage : examen de l’état de conservation, essai de fonctionnement.
- Accessoires de levage : examen ayant pour objet de vérifier le bon état de conservation de l’accessoire de levage. Il vise notamment de déceler toute détérioration (déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet de sécurité détérioré, …) ou autre limite d’emploi précisée par la notice d’instructions du fabricant, susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.
Le résultat de ces vérifications est consigné dans un registre de sécurité (où sont également mentionnés tous les incidents, anomalies, remplacements de pièces, …).
Ce registre est tenu à disposition de l’inspecteur du travail et de toutes les personnes ou organismes concernés par la prévention des risques professionnels.
Les vérifications périodiques ne se substituent pas à l’obligation d’effectuer les opérations de maintenance définies par le fabricant de la machine. Il est d’ailleurs recommandé d’enregistrer les opérations de maintenance des machines dans un carnet de maintenance.